Informations livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation ne sera acceptée.

Le vendeur se réserve le droit de choisir le transporteur en fonction de la commande (destination, poids).

Modalités spécifiques aux livraisons par Colissimo de La Poste

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés sur présentation d’une pièce d'identité, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toute réclamation et réserve) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste en précisant le numéro de commande.

Modalités spécifiques aux livraisons par un autre transporteur

L'acheteur ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse indiquée et signe un accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Dans les deux cas, l'acheteur ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au vendeur.

Délai de livraison

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le produit dans les trois jours ouvrables suivant confirmation de la commande.

Les délais de livraison ci-après ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne constituent pas une obligation de résultat ET une fois la commande validée par nos services (email de validation faisant foi).
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le Palais d’Argan, quelle qu'en soit la cause.

Les délais de livraison indicatifs, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
Courrier type lettre de la POSTE :  pour la France, 2 à 4 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés.
Colissimo de la POSTE : pour la France, 2 à 4 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés.
Transports Mazet ou autre : 2 à 3 jours ouvrés.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Palais d’Argan afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Palais d’Argan de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Palais d’Argan procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des articles commandés par l'acheteur.

Problème lors de la livraison

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de Palais d’Argan. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas dŽerreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de lŽimpossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu de :

a)  refuser la marchandise et d’émettre immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur

b)  signaler l’incident au vendeur par e-mail en précisant le numéro de commande concernée (contact@palaisdargan.com)

La responsabilité de Palais d’Argan ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité le vendeur de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des articles, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle du vendeur.

Le vendeur tiendra l’acheteur informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison. Toutefois, si 8 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l’acheteur par courrier électronique avec demande d’accusé de lecture adressé à : contact@palaisdargan.com.

L’acheteur pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. L’acheteur aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts.

Indisponibilité des articles

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock pour l'un des articles commandés, le vendeur informera l’acheteur de la nouvelle disponibilité des articles, et procédera sauf instruction contraire et immédiate de l’acheteur à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.
En cas d'indisponibilité de l'un des articles, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Palais d’Argan fera alors le nécessaire auprès de la banque pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, Palais d’Argan remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@palaisdargan.com, soit l'échange du ou des articles indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure définie à l’article 6-3 de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Nouveauté : frais de port offerts

Dès le 09/05/2010, le Palais d'Argan prend à sa charge les frais liés au transport dès que la commande atteint 42.00€ TTC. (mis à jour le 09/05/2010)