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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES La boutique Palais d’Argan est un commerce de vente au détail via le site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l'adresse www.palaisdargan.fr ou .com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Palais d’Argan se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toute commande de l’acheteur emporte son acceptation pleine et entière, sans aucune réserve aux présentes CGV. Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables. ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES ARTICLES Palais d’Argan est un site de vente en ligne d’articles cosmétiques orientaux issus de fabricant qui ont donné leur accord pour y être référencés. Ces articles sont vendus neufs. Le descriptif des articles disponible sur le site ou sur simple demande provient directement du fabricant. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Palais d’Argan, des caractéristiques essentielles du ou des articles qu'il désire commander. Les articles et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de validité de l’offre. Les photographies, graphismes et description du produit sont donnés à titre indicatif et sont donc non contractuels. Si un fournisseur modifiait un produit, la représentation graphique de ce dernier ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni affecter la validité de la vente. De même, le vendeur ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des articles qui lui aura été communiqué par les fabricants. Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier le choix des articles (ajout, suppression de tout ou partie, modification de présentation) vendus sur le site en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et cela sans qu'il soit contraint d'en aviser au préalable ni d'en justifier au client. ARTICLE 3 - TARIF Les prix de vente des articles en ligne sur le site Palais d’Argan sont des prix en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande par l'acheteur et hors frais de port. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services. Les frais de port éventuels sont facturés en sus et seront indiqués au client avant l'enregistrement de sa commande. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être remis à jour régulièrement ou modifiés sans préavis. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’acheteur pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées de l’année, d'offres promotionnelles sur certains articles. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site ou/et à l’adresse email de l’acheteur et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. ARTICLE 4 - COMMANDE Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site, ou tout autre service, sont soumises sans réserve aux présentes CGV, qui représentent l'intégralité des engagements existants entre Palais d’Argan et l’acheteur. Toute commande confirmée suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, aux prix, volumes et quantités des articles proposés à la vente et commandés. Pour passer commande, l’acheteur doit obligatoirement, communiquer ses coordonnées et tout renseignement demandé par le vendeur, procéder à la commande en ligne en choisissant parmi les articles proposés, valider sa commande après l’avoir vérifiée, confirmer et payer sa commande suivant les modalités proposées. L’acheteur est seul juge de la compatibilité des articles achetés sur le site Palais d’Argan avec ceux qu’il utilise déjà ou qu’il utilisera. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être en aucun cas recherchée à ce titre. Les informations données sur le site ne doivent pas être utilisées à des fins médicales et n’est pas donnée à titre de diagnostique ou traitement. Elles ne se substituent pas à un avis médical. Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne pourra éventuellement être prise en considération par le vendeur que si elle est lui est parvenue par courrier électronique (à l’adresse contact@palaisdargan.com) avant l'expédition des articles. Toutefois, le vendeur est en mesure de ne pas accepter les modifications demandées sans en donner explication. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre l’acheteur et le vendeur, la même valeur qu'une signature manuscrite. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par le vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et les modalités de livraison. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le vendeur comme nulle et non avenue. Les articles et services sont proposés par le vendeur dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de validité de l’offre. Factures Une facture est établie pour chaque livraison lors de la prise de sa commande et peut être envoyée sur simple demande au client. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance du vendeur par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à l’adresse : contact@palaisdargan.com ARTICLE 5 - MODE DE PAIEMENT, PAIEMENT SÉCURISÉ Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.palaisdargan.com utilise le service de paiement sécurisé SOGENACTIF de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de Palais d’Argan. Après la validation de la commande par l’acheteur, la demande de paiement en euros est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique Le paiement règle toujours la totalité de la commande. L’acheteur doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement après avoir cliqué sur " Paiement ". La transaction est alors effectuée par l’acheteur selon les normes de sécurité bancaire. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur. Pour tout paiement, le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : 1 - carte bancaire, les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande. 2 - chèque bancaire ou postal émis par une banque française, En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de Palais d’Argan. Il l’accompagnera d’une copie de la commande validée ou de la précision du numéro de commande. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante : Palais d’Argan Le vendeur enverra les articles au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail en précisant le numéro de commande. 3 - virement - En cas de paiement par virement, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. L’acheteur enverra les articles dès réception des fonds correspondant à la dite commande. ARTICLE 6 - LIVRAISON Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation ne sera acceptée. Le vendeur se réserve le droit de choisir le transporteur en fonction de la commande (destination, poids). Modalités spécifiques aux livraisons par Colissimo de La Poste L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés sur présentation d’une pièce d'identité, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toute réclamation et réserve) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste en précisant le numéro de commande. Modalités spécifiques aux livraisons par un autre transporteur L'acheteur ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse indiquée et signe un accusé de réception. Dans les deux cas, l'acheteur ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au vendeur. Délai de livraison Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le produit dans les trois jours ouvrables suivant confirmation de la commande. Les délais de livraison ci-après ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne constituent pas une obligation de résultat ET une fois la commande validée par nos services (email de validation faisant foi). Les délais de livraison indicatifs, suite à validation de votre commande, sont les suivants: En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Palais d’Argan afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Palais d’Argan de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Palais d’Argan procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des articles commandés par l'acheteur. Problème lors de la livraison Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de Palais d’Argan. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu de : a) refuser la marchandise et d’émettre immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur b) signaler l’incident au vendeur par e-mail en précisant le numéro de commande concernée (contact@palaisdargan.com) La responsabilité de Palais d’Argan ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité le vendeur de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des articles, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle du vendeur. Le vendeur tiendra l’acheteur informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison. Toutefois, si 8 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l’acheteur par courrier électronique avec demande d’accusé de lecture adressé à : contact@palaisdargan.com. L’acheteur pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. L’acheteur aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. Indisponibilité des articles Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock pour l'un des articles commandés, le vendeur informera l’acheteur de la nouvelle disponibilité des articles, et procédera sauf instruction contraire et immédiate de l’acheteur à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock. Palais d’Argan fera alors le nécessaire auprès de la banque pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire. Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@palaisdargan.com, soit l'échange du ou des articles indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure définie à l’article 6-3 de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Droit et délai de rétractation Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les articles commandés, pour remboursement. L’acheteur peut retourner un ou plusieurs articles en cas d'anomalie technique ou d'erreur sur la référence livrée. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées au vendeur. Les articles doivent impérativement être retournés au vendeur complets, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite ci-après. Quand un acheteur retourne des articles, les frais de port du colis sont à sa charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Si toutes ces conditions sont remplies, le vendeur échangera le produit ou remboursera exclusivement à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux articles acquis par lui, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été indiqué au vendeur préalablement à son accord de retour des articles défectueux. Procédure de retour des articles par courrier Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter le vendeur par mail à contact@palaisdargan.com pour obtenir un numéro de retour. Il devra préciser le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de commande. Une fois, le numéro de retour obtenu, l’acheteur procèdera à l’envoi du colis concerné à l'adresse suivante : Le vendeur n’acceptera aucun colis en retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour, ni s’il est adressé en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, les articles étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. ARTICLE 8 - GARANTIE Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil Français, pour laquelle l’acheteur devra, dans un bref délai, notifier au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice, les articles vendus par Palais d’Argan bénéficient de la garantie du fabricant et/ou de son fournisseur. La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. Le vendeur en sa qualité d'intermédiaire-distributeur ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux articles qui sont vendus tels quels. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la composition des articles vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer selon la procédure décrite dans l’article 9-2 dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison. ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le vendeur, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. Dans le cadre de la vente en ligne, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, fichiers, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le site Palais d’Argan contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. Le vendeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services commandés. Si la responsabilité du vendeur devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage. ARTICLES 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par l’acheteur pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. En passant commande sur le site, l’acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle du vendeur pour les besoins de la facturation. En application de la Loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose cependant du droit de s'opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au vendeur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1358592. L’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par le vendeur le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur peut soit envoyer un e-mail à l’adresse contact@palaisdargan.com ARTICLES 11 – RÉGLEMENT DES LITIGES Les ventes d’articles sur le site Palais d’Argan sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon. ARTICLES 12 - PROMOTIONS Les promotions de rentrée sont valables du 05/09/2009 jusqu'au 19/10/2009 inclus et sous réserve de stocks disponibles. |
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